Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
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Tout savoir sur le guichet unique pour les formalités des entreprises
Vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier sa situation ? Le guichet unique des formalités des entreprises est là pour ça. Découvrez ce nouveau service.
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2023
Exonérations fiscales, création d’un guichet unique pour les formalités des entreprises, crédits d’impôts… Comme chaque année au 1er janvier de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. On vous présente les principales nouveautés pour l’année 2023.
Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ?
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place la prime de partage de la valeur afin de permettre aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée de cotisations et contributions sociales. Comment fonctionne cette prime ? Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Comment la mettre en place ? On vous répond.
Comment déduire les frais de déplacement du résultat fiscal de votre entreprise ?
Dans certains cas, votre entreprise peut déduire des frais de déplacement de son résultat imposable. Comment ça fonctionne ? Quels sont les frais déductibles ? On fait le point.
Mentions obligatoires d’une facture : tout savoir !
La facture répond à un certain nombre d’obligations. Mais quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sanctions sont prévues en cas d’anomalie ? On fait le point.
Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu’est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment s’affilier ? On vous répond.
Le CDD pour complément de formation doit comprendre… une formation
Un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu lorsque l’employeur s’engage à assurer un complément de formation professionnelle aux élèves ou anciens élèves d’un établissement d’enseignement effectuant un stage d’application. L’obligation pour l’employeur d’assurer ce complément de formation est une des conditions d’existence d’un tel CDD, à défaut de laquelle le contrat doit être requalifié en CDI. Mais il n’y a pas de requalification lorsque la formation a bien été dispensée.
Obligations déclaratives permettant de bénéficier de la réduction Madelin
Le contribuable qui ne justifie pas, par la production d’un état individuel ou une inscription explicite en comptabilité, que l’augmentation au capital d’une PME a été réalisée par l’abandon de créances sur cette société, ne peut pas bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu Madelin. (suite…)
Sauf faute lourde, le licenciement d’un salarié qui incite des collègues à faire grève est nul
Un salarié qui fait grève est protégé contre d’éventuelles mesures de représailles. Sauf en cas de faute lourde, la participation à un mouvement de grève ne peut pas justifier un licenciement. Il en va de même des faits commis au cours ou à l’occasion de l’exercice du droit de grève. Illustration avec un arrêt d’espèce du 23 novembre 2022. (suite…)