En novembre 2015, à loccasion de lannonce de nouvelles mesures pour réduire les délais de paiement, Emmanuel Macron annonçait la fusion de la médiation inter-entreprises et de la médiation des marchés publics en une seule et même structure : la médiation des entreprises. Un décret du Président de la République du 14 janvier 2016, paru […]
Catégorie : Vie des affaires
Nacre, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise dentreprise
Le dispositif Nacre est dédié à la création ou la reprise dentreprise. Il permet un accompagnement individualisé et loctroi dun prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de laide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.
Entreprises , surveillez votre e-réputation
La Commission nationale de lInformatique et des Libertés (CNIL) définit le-réputation comme limage numérique d’une entreprise ou dune personne sur internet. Cette e-réputation est entretenue par tout ce qui concerne cette entreprise et qui est mis en ligne sur les réseaux sociaux, les blogs, les forums ou encore les plateformes de partage de vidéos. Les […]
Boostez les équipements industriels avec le prêt vert
Qu’est-ce que le prêt vert ? PME et ETI industrielles de plus de 3 ans, les prêts verts peuvent vous intéresser. Ces prêts bonifiés par lEtat, sans caution et sans garantie exigées vont de 100 000 à 3 000 000 deuros : dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de votre entreprise, dune durée [...]
Peut-on consommer de l’alcool dans l’entreprise ?
Oui, lemployeur peut autoriser ses salariés à boire sur le lieu de travail mais seulement certains alcools et sous certaines conditions. Mais, il peut aussi interdire tout alcool dans lentreprise.
Sécurité sur le lieux de travail : trousse de premiers secours
Larticle R 4224-14 du Code du Travail oblige les lieux de travail à être équipés dun matériel de secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. Tous les professionnels sont concernés, les chantiers de B.T.P, les ateliers, les artisans, les équipes de maintenance, les collectivités, les bureaux ou les véhicules utilitaires doivent donc […]
Professions libérales et télépaiement
A compter du 1er janvier 2016, les professionnels libéraux dont le revenu de lannée 2014 est supérieur à 7723 euros sont tenus de payer par moyen dématérialisé leurs cotisations et contributions sociales. En cas de non respect de cette obligation, une majoration de 0,2% du montant payé sera appliquée. Pour satisfaire à cette obligation, lUrssaf […]
Le fisc a une nouvelle arme pour traquer les fraudeurs
Le fisc va disposer dune nouvelle arme pour mieux contrôler les contribuables : la Déclaration sociale nominative que les entreprises doivent adresser tous les mois aux Urssaf et qui contient lensemble des informations concernant leurs salariés. Bercy qui vient de communiquer largement sur les bons résultats des contrôles fiscaux en 2015 est en revanche beaucoup […]
Détruire les documents originaux après numérisation ?
La conservation des documents comptables, que ce soit dans les entreprises ou en cabinet comptable pour le compte des clients, est une question récurrente. La possibilité de numériser les documents et de les conserver dans un format exclusivement numérique est une solution quattendent de nombreux professionnels. en droit fiscal, la solution est déjà prévue, sous […]
Le recouvrement des petites créances se dote dun régime simplifié
Dès le 1er juin prochain, sera mis en place la nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ayant une cause contractuelle ou résultant dune obligation de caractère statutaire, dont le montant en principal et intérêts nexcède pas 4000 €.