e 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Il s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre.
Catégorie : Spécial coronavirus
Mesures d’urgence économiques dans le cadre du confinement
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, présente les mesures d’urgence économiques face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19.
Dispositif de chômage partiel
Comment bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel ? Dans quels cas l’entreprise peut-elle bénéficier du dispositif de chômage partiel ? L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants : elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture, elle […]
Prêt garanti par l’État
Évolution du prêt garanti par l’État au 29 octobre 2020 Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêts garantis par l’État à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs : les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020, l’amortissement du prêt garanti […]
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
La taxe foncière sur le bâti (TFPB), comment ça marche pour les entreprises ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Comment est calculée cette taxe ? Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ?
Quel accompagnement à l’échelon régional pour les entreprises en difficulté ?
Afin d’aider les entreprises en difficulté dans les territoires, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif spécifique confié aux Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP). Explications.
Mesure de soutien aux TPE et PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler – sur une durée pouvant atteindre 3 ans – le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise […]
Accord sur les modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises précisent les modalités de remboursement du prêt garanti par l’État.
Comment fonctionne l’activité partielle de longue durée ?
Participant du Plan de relance, l’activité partielle de longue durée est un outil précieux afin de préserver les emplois de votre entreprise. Pouvez-vous y avoir recours ? Si oui, comment la mettre en place ? On vous explique.