Artisans, industriels ou commerçants, votre conjoint exerce régulièrement une activité professionnelle dans votre entreprise ? La déclaration d’un statut de conjoint de chef d’entreprise est obligatoire, et détermine les droits dont il pourra bénéficier.
Catégorie : Conseils sociaux
Les avantages du statut de « jeune entreprise innovante »
Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) peut vous intéresser. Il permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Panorama sur les avantages de ce statut particulier.
BTP : mise en place progressive de la carte d’identification professionnelle
Les salariés du BTP vont disposer d’une carte d’identification professionnelle sécurisée à partir de février 2017. Cette carte dématérialisée doit couvrir 500 000 entreprises pour 2,5 millions de salariés. Instituée par la loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron », pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la […]
Tout savoir sur la médecine du travail
Pénibilité, risques sanitaires, harcèlement… La médecine du travail agit pour préserver la santé physique et morale des travailleurs. Tour d’horizon sur le sujet.
Employeurs : comment fonctionne l’activité partielle en cas de difficultés ?
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il lui est possible, sous certaines conditions, de mettre en place une activité partielle de ses salariés afin de les maintenir dans l’emploi. L’employeur doit alors faire une demande officielle afin d’obtenir une allocation de l’Etat qui lui permettra de verser les indemnités dues aux salariés concernés.
Registre unique du personnel : un document obligatoire dans chaque entreprise
Obligatoire quelle que soit la taille de votre entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Négligez-le, et c’est la sanction assurée en cas d’inspection ! Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ?
Comment fonctionne l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Ces entreprises versent à chaque salarié une part sur leurs résultats (intéressement) ou leurs bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent être directement versées au salarié, selon son choix, ou déposées sur un plan d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise ou plan […]
Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) : quelles obligations pour les employeurs ?
Exposition à des agents chimiques dangereux, à des températures extrêmes, au bruit… : au 1er juillet 2016, de nouveaux facteurs de pénibilité ou de risques au travail sont retenus pour le futur compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). Alors que les salariés ont désormais accès à ce compte depuis janvier 2017, connaissez-vous bien […]
Entreprises : ce qui change pour vous le 1er janvier 2017
Cette année encore, le 1er janvier marque l’entrée en vigueur d’un certain nombre de mesures : le renforcement du CICE, la généralisation de la déclaration sociale nominative, l’accès gratuit à Sirene, le recours au référendum en entreprise… Explications sur les principaux changements qui peuvent concerner votre entreprise.
1er janvier 2017 : la fin des visites médicales d’embauche
A compter du 1er janvier 2017 au plus tard, l’employeur qui embauche un salarié n’aura plus l’obligation de lui faire suivre une visite médicale d’embauche avant la fin de sa période d’essai. Cette visite médicale préalable à l’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention pour la majorité des salariés et par un […]