BTP : mise en place progressive de la carte d’identification professionnelle

Publié par Franck Dans Conseils sociaux, Vie des affaires 0 comment

Les salariés du BTP vont disposer progressivement d’une carte d’identification professionnelle sécurisée à partir du 22 mars 2017. Cette carte dématérialisée doit couvrir 500 000 entreprises pour 2,5 millions de salariés. Instituée par la loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron », pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la carte BTP deviendra obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier. Retour sur le calendrier et les modalités de la carte.

Carte professionnelle : qui est concerné ?

Tout salarié accomplissant, dirigeant ou organisant, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, des travaux de BTP, quel que soit son contrat de travail : CDD, CDI, intérimaire ou contrat de détachement d’une entreprise étrangère.

Cette obligation s’applique à tout employeur : entreprises de BTP ou de travail temporaire, établies en France ou à l’étranger, employeurs établis à l’étranger qui détachent des salariés en France ou entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires.

Cependant, l’obligation ne concerne pas certains professionnels présents sur les chantiers comme les architectes, les diagnostiqueurs immobiliers, les métreurs, les chauffeurs et livreurs par exemple, ni les stagiaires, ni les salariés commerciaux et des services supports (gestion de la paie, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, etc.), même s’ils sont présents sur le chantier.

La carte doit être demandée, dès l’embauche ou le détachement, par :

l’employeur du secteur des travaux de bâtiment ou des travaux publics (BTP) ;
l’entreprise de travail temporaire pour les salariés intérimaires ;
l’entreprise utilisatrice pour les salariés intérimaires détachés par une entreprise de travail temporaire établie hors de France.

Le calendrier de généralisation de la carte

Entrée en vigueur immédiate pour les travailleurs détachés d’entreprises établies hors de France

Les entreprises étrangères qui détachent des salariés sur des chantiers de BTP en France doivent, à compter du 22 mars, effectuer une demande de Carte BTP en ligne pour chaque salarié concerné, en joignant la déclaration préalable de détachement correspondante.

Les entreprises françaises utilisatrices de salariés intérimaires détachés sur des chantiers de BTP doivent également, sans attendre, demander la Carte BTP pour ces derniers.

Entrée en vigueur progressive pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France

Le déploiement s’effectue par zones géographiques (selon le critère du lieu d’établissement du siège social de l’entreprise) à compter du 22 mars 2017 avec la nouvelle Aquitaine et l’Occitanie (zone 1).

Une période transitoire de deux mois va s’appliquer pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France. Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés, l’employeur devra demander les cartes BTP immédiatement.

Calendrier de déploiement de la carte BTP
Lieu d’établissement du siège social de l’employeur	Date de démarrage	Fin de la période transitoire
Zone 1 : Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie	22 mars	30 mai
Zone 2 : Régions Pays-de-la-Loire, Centre Val-de-Loire, Bourgogne Franche-Comté et Grand Est	1^er mai	30 juin
Zone 3 Régions Auvergne Rhône Alpes, Provence-Alpes-Côtes-d’Azur, Corse	1^er juin	31 juillet 2017
Zone 4 Régions Bretagne, Hauts-de-France, Normandie	1^erjuillet	31 août
Zone 5 Région Île-de-France, départements d’Outre-mer	1^er août	30 septembre

Source : www.cartebtp.fr

Comment demander la carte ?

L’Union des caisses de France CIBTP (UCF CIBTP) est l’opérateur chargé de la gestion et de la délivrance de la carte BTP. La demande se fait exclusivement en ligne, contre le paiement d’une redevance forfaitaire par carte demandée (paiement par carte bancaire ou virement). La carte est directement envoyée par courrier à l’entreprise.

Demander la carte : www.cartebtp.fr

En cas de manquement à l’obligation de déclaration, l’employeur risque jusqu’à 2 000 euros d’amende par salarié non déclaré ou par infraction, ou 4 000 euros en cas de récidive dans l’année qui suit la première amende. Le montant de l’amende ne peut excéder les 500 000 euros.

Les caractéristiques de la carte

La carte est valable :

pour toute la durée du contrat de travail ;
pendant 5 ans pour les intérimaires ;
pendant la période du détachement pour les salariés détachés.

La carte doit être restituée à l’employeur à la fin du contrat de travail car l’identité de l’employeur figure sur la carte. La demande d’une nouvelle carte est nécessaire à chaque changement d’employeur (sauf pour les salariés intérimaires).