Cette année encore, le 1er janvier marque l’entrée en vigueur d’un certain nombre de mesures : le renforcement du CICE, la généralisation de la déclaration sociale nominative, l’accès gratuit à Sirene, le recours au référendum en entreprise… Explications sur les principaux changements qui peuvent concerner votre entreprise.
Catégorie : Conseils juridiques
Loi Sapin 2 : 10 changements pour les petites entreprises
Ouverture du régime micro-fiscal aux EURL, diminution de la durée d’option pour le régime réel, délai pour ouvrir un compte bancaire professionnel, nouvelle dispense de stage pour les artisans, suppression du commissaire aux apports, allègement des formalités en cas d’apport de fonds de commerce… Nous récapitulons les principales mesures du texte impactant les TPE.
Accre : une aide pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise
Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre activité, pensez à l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre).
Exercice illégal : dès la saisie quel que soit le logiciel utilisé
La lutte contre l’exercice illégal est un enjeu majeur pour la profession comptable et a toujours constitué une priorité pour l’Ordre. La décision de la Cour d’appel de Paris obtenue le 27 mai dernier renforce les moyens de l’institution pour lutter contre le fléau de l’exercice illégal.
Commerçants : l’utilisation d’un logiciel de caisse certifié sera obligatoire en 2018
Pour lutter contre les risques de dissimulation de recettes, les professionnels devront bientôt utiliser uniquement des systèmes de caisse homologués, dont les données ne pourront pas être altérées.
Business story : votre projet à rendez-vous avec un expert-comptable
Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ! Mettez toutes les chances de votre coté en consultant un expert-comptable. « Business story : votre projet a rendez-vous avec un expert-comptable !» :
Changer la forme juridique de sa société dans un but fiscal !
Dans un but d’optimisation fiscale, vous envisagez de modifier la forme juridique de votre société. Est-ce fiscalement autorisé ? Comment éviter l’abus de droit ? Nos conseils illustrés par un cas jugé récemment…
Pour transmettre votre entreprise, pensez à la SCOP
Vous envisagez de céder votre entreprise? C’est peut-être l’une des décisions les plus importantes de votre vie professionnelle. Raison de plus pour ne pas passer à côté d’une solution somme toute évidente : le rachat de votre entreprise par ceux qui vous ont aidé, parfois depuis des années, à la faire grandir. Explications.
Entreprises : quels sont les délais de paiement à respecter ?
La durée moyenne des retards de paiement entre les entreprises est de 13,2 jours. Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés… Tout ce qu’il vous faut savoir sur les délais de paiement pour partir toujours à point.
Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?
Note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues, la facture répond à un certain nombre dobligations. Elle doit par exemple être rédigée en français et établie en deux exemplaires, dont loriginal pour le client. Mais elle doit également comporter un certain nombre dindications. Faute de quoi, les contrevenants sexposent à des amendes pénales et […]