En parallèle de votre activité de dirigeant, vous achetez des biens immobiliers à titre personnel que vous rénovez (ou faites rénover) avant de les revendre et ainsi bénéficier de la plus-value. Quelle imposition pour cette dernière ? Et quels risques ? Nos conseils…
Catégorie : Conseils patrimoniaux
Fin de la catégorie des gîtes ruraux au plan fiscal
La référence aux gîtes ruraux a été supprimée pour lapplication du régime des micro-entreprises et des exonérations de cotisation foncière des entreprises, de taxe dhabitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Ladministration en tire les conséquences.
Optimiser les travaux dans votre résidence principale !
Alors que ce n’était possible que sous réserve de respecter des conditions de ressources, le cumul éco-PTZ et crédit d’impôt pour la transition énergétique est désormais ouvert à tous depuis le 01.03.2016. L’occasion de (re)faire le point sur ces dispositifs avantageux… Le dispositif CITE Un avantage fiscal. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) […]
Une donation temporaire pour aider ses enfants ?
Un de vos enfants poursuit des études supérieures et vous devez l’aider financièrement : payer les études, financer un loyer, etc. S vous êtes propriétaire d’un bien locatif, vous allez peut-être pouvoir « optimiser » cette aide. Nos conseils …
Quel statut juridique choisir pour votre entreprise ?
EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s’y rapportent divergent fortement d’un statut à l’autre. Revue de détail.
Taux réduit de TVA : dispense d’attestation pour les travaux de moins de 300 €
Les travaux réalisés par une entreprise dans des locaux dhabitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux de TVA de 5.5% pour les travaux damélioration, énergétique et les travaux induits qui leur sont indissociablement liés et du taux de 10% pour les travaux damélioration, de transformation, daménagement et dentretien (CGI art.278-O bis A […]
Efficacité de la déclaration d’insaisissabilité
Lorsquun entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur na pas le droit de vendre les biens immobiliers de lentrepreneur protégés par une déclaration dinsaisissabilité. Pour mémoire, toute personne physique peut déclarer insaisissable tout bien foncier lui appartenant, qui nest pas affecté à un usage professionnel. Cette déclaration se fait devant notaire et permet […]