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La nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat est précisée

La nouvelle nomenclature d’activités française de l’artisanat est précisée

Arrêté du 24 août 2026, JO du 20 septembre, texte 11

La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) identifie et classe les activités relevant du secteur de l’artisanat, avec leur code NAF associé (c. artisanat art. R. 111-1).

Compte tenu du changement de la codification NAF au 1er janvier 2027, le décret 2026-87 du 13 février 2026 a prévu l’actualisation de la NAFA.

Cette mise à jour nécessitait que les sous-classes de la nouvelle NAFA soient précisées, ce qui est chose faite avec l’arrêté publié au Journal officiel du 20 septembre 2026.

En cas de question pour identifier le code NAFA de son entreprise à compter du 1er janvier 2027, il est possible d’écrire à sa Chambre des métiers et de l’artisanat régionale (https://www.artisanat.fr/nous-connaitre/contactez-cma).

Par ailleurs, la Direction générale des entreprises indique, sur le site « entreprises.gouv.fr », qu’un dispositif d’accompagnement sera bientôt déployé à cet effet.

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