Dons alimentaires : comment les déduire ?

Un don… Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, les dons en nature d’aliment par une entreprise sont aujourd’hui facilités.

… déductible. Ces dons, éligibles au mécénat, ouvrent droit à l’entreprise donatrice à une réduction d’impôt imputable sur son impôt sur les bénéfices. Mais comment faut-il évaluer ce don ?

Pour quelle valeur ? Par principe, la valeur d’un don en nature correspond à son prix de revient. Mais, la valorisation du don correspondant à des produits destinés à l’alimentation humaine doit, par exception au principe du prix de revient, être faite selon les caractéristiques du produit donné.

Date limite de consommation… Pour les produits alimentaires soumis à une date limite de consommation, la valeur retenue pour le calcul de la réduction d’impôt est égale à son coût de revient, lorsque le bien est donné avant les trois derniers jours de sa date limite de consommation ou à 50 % de son coût de revient, lorsque le bien est donné dans les trois derniers jours de sa date limite de consommation.

… ou non ? Pour les autres produits destinés à l’alimentation humaine (par exemple, fruits et légumes frais, produits de la boulangerie artisanale, etc.), la valeur retenue pour le calcul de la réduction d’impôt est égale à son coût de revient, lorsque le bien donné est consommable et commercialisable dans un circuit habituel de vente au public de produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine ou à 50 % de son coût de revient lorsque le bien donné, bien que consommable, n’est pas ou n’est plus commercialisable dans un circuit habituel de vente au public de produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine .

À noter. Le bien est réputé donné le jour de sa prise en charge par l’association (BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 du 03.08.2016) .

Conseil. Conservez à l’appui de la comptabilité les pièces permettant d’assurer l’inventaire détaillé et la traçabilité des aliments donnés.