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Un dirigeant social doit renoncer à son mandat au moment de faire liquider sa retraite.

Un dirigeant social doit renoncer à son mandat au moment de faire liquider sa retraite.

Aux termes de l’article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, pour obtenir le versement de sa retraite, tout actif doit au préalable cesser l’activité ou les activités exercées au moment où il en fait la demande.
Toutefois, cette condition de cessation préalable s’applique aux seules activités donnant lieu à affiliation à la Sécurité sociale et au paiement des cotisations d’assurance vieillesse.
Dès lors, est soumis à l’obligation de cessation d’activité liée à un départ à la retraite :
– le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL rémunéré et le dirigeant de SA, SAS et SASU qui, assimilés à des salariés, sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale ;
– le dirigeant associé de société en nom collectif (SNC) ou de société en commandite simple ou par actions (SCS ou SCA), le gérant associé majoritaire de SARL ou associé unique d’EURL relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), que son mandat soit rémunéré ou non.
S’il souhaite poursuivre l’exercice de son mandat social, le dirigeant peut, lors de sa demande de liquidation de retraite, préciser vouloir bénéficier du dispositif du cumul emploi retraite. S’il remplit les conditions du cumul emploi-retraite (libéralisé ou plafonné), il n’aura pas à fournir de justificatif de cessation de son activité non salariée.

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