Subventions, crédits d’impôt, exonérations de cotisations… Certains contrats de travail permettent aux employeurs de réduire le coût de leurs embauches grâce au soutien de l’Etat. Quelles sont ces possibilités ? Pouvez-vous les utiliser dans votre entreprise ? Quels avantages y sont attachés ? Zoom sur les contrats aidés.
Catégorie : Conseils sociaux
Non-conformité des établissements recevant du public ou ERP : les sanctions
Un décret du 11 mai 2016 permet au préfet de demander un certain nombre de justificatifs par courrier recommandé (LRAR) pour obliger les professionnels à rendre leurs locaux accessibles aux handicapés.
Registre du personnel : vos obligations
Dès la première embauche (et quel que soit leffectif de létablissement), lemployeur doit obligatoirement y inscrire les informations suivantes dans lordre des embauches, concernant chaque salarié :
Compte pénibilité : précisions de l’administration
Le compte personnel de prévention de la pénibilité doit permettre aux salariés concernés de financer une formation, un passage à temps partiel ou encore un départ anticipé à la retraite. A compter du 1er juillet 2016, 6 facteurs de pénibilité vont s’ajouter aux 4 facteurs applicables depuis 2015 (travail de nuit, travail répétitif…).
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs dentreprise (ACCRE)
L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs dEntreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs demploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier dune exonération de charges sociales pendant un an. Conditions
Emploi-retraite : pas de justificatif de cessation dactivité pour lindépendant
Le régime social des indépendants ou RSI ne délivre pas de justificatif de cessation dactivité au travailleur indépendant qui continue son activité, après avoir atteint lâge de la retraite à taux plein. Une circulaire RSI du 11 mai 2016 précise que le travailleur indépendant qui remplit les conditions pour le cumul emploi-retraite, na pas besoin […]
Estimer le coût de l’embauche d’un salarié ? Cest simple !
Rares sont les employeurs potentiels, en particulier lors d’une première embauche, qui ont une idée précise du coût réel que cela représente, et donc du bénéfice qu’ils doivent dégager pour pouvoir sécuriser leur projet de développement. Par ailleurs, certains dispositifs d’aide ou réductions sont peu connus et la grande variété de règles fiscales et sociales […]
Harcèlement moral : l’employeur n’est pas toujours responsable
L’employeur qui justifie le fait davoir pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser immédiatement le harcèlement moral, peut sexonérer de sa responsabilité. Un salarié avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement moral. Lemployeur avait préalablement modifié son règlement intérieur en y insérant une […]
Cumul emploi-retraite : assouplissement des conditions de vérification de la cessation dactivité
Une circulaire du Régime Social des Indépendants (RSI) assouplit les règles de vérification de la cessation d’activité préalable à la liquidation de la retraite lorsque le travailleur indépendant souhaite bénéficier du cumul emploi-retraite.
RSI versus régime général : le problème des cotisations minimales
Choisir entre le régime social des indépendants ou RSI et le statut de salarié n’est pas toujours simple. Les différences entre les deux régimes tendant à s’estomper peu à peu. Voici un critère de choix qui peut avoir son importance en début d’activité : les cotisations sociales minimum obligatoires en cas d’adhésion au RSI.