Cabinet d'expert comptable à Castres dans le Tarn

Catégorie : Conseils fiscaux

Logiciels de caisse certifiés : quel accompagnement de la DGFIP ?

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises du « B to C » ont l’obligation de produire un système de caisse certifié ou attesté conforme aux exigences de l’administration. Une contrainte particulièrement lourde. Consciente de cela, la DGFIP propose un accompagnement à  la migration vers le nouveau dispositif pour l’année 2018.

Certification des logiciels et systèmes de caisse : un champ d’application plus restreint

Assouplissement du dispositif existant Cette mesure vise à  assouplir l’obligation faite aux assujettis à  la TVA d’utiliser un logiciel ou système de comptabilité, de gestion ou de caisse sécurisé. Pour cela, le législateur a, d’une part, limité cette obligation aux seuls logiciels et systèmes de caisse et d’autre part, exempté les assujettis à  la TVA […]