Site Web : une dépense déductible ?
Même si les entreprises sont majoritairement dotées d’un site Web, toutes n’ont pas encore nécessairement investi dans cet outil pourtant essentiel pour présenter et commercialiser les produits et services vendus. Nos conseils si c’est votre cas…
Vous « achetez » un site Web…
Un actif amortissable… Parce qu’il est destiné à être utilisé durablement comme moyen d’exploitation, l’acquisition d’un site Web est un investissement et, à ce titre, est déductible via un amortissement échelonné dans le temps.
Attention ! Depuis le 01.01.2017, il n’est plus possible d’amortir exceptionnellement l’acquisition d’un site Web sur 12 mois.
… et des charges déductibles. L’acquisition du site suppose de conclure un contrat d’accès au réseau (contrat par lequel un fournisseur d’accès au réseau permet à ses clients utilisateurs d’accéder au Web et d’utiliser ainsi tout ou partie des services disponibles sur le réseau) et un contrat d’hébergement (contrat par lequel une entreprise possédant un serveur permet d’héberger sur ses propres machines le site Web de l’utilisateur). Les redevances payées au titre de ces contrats constituent des charges déductibles des exercices au cours desquels la prestation est rendue.
Vous « louez » un site Web…
Une possibilité… Il peut arriver que l’entreprise ne soit pas propriétaire de son site Web mais qu’elle loue une prestation globale incluant le site Web à un prestataire de services contre redevance.
Une charge déductible… Dans ce cas, les prestations payées seront normalement déductibles de son résultat imposable.
Vous « fabriquez » un site Web…
Une distinction. Il faut faire un distinction selon le type de site que vous envisagez de mettre en place. S’il s’agit d’un site « passif », c’est-à-dire qui ne constitue qu’un site de présentation de l’entreprise de telle sorte qu’il s’apparente à de la publicité, les dépenses de création seront immédiatement déductibles au titre des charges de l’exercice. Mais s’il s’agit d’un site « actif », c’est-à-dire un site qui permet par exemple à l’entreprise de commercialiser ses produits ou services, il faut alors opérer une seconde distinction, selon le type de dépenses.
Phase de recherche préalable. Il s’agit des dépenses visant à déterminer les objectifs et les fonctionnalités du site, à identifier le matériel approprié, à traiter des questions juridiques préalables, à identifier les ressources internes pour la conception du site, etc. Ces dépenses sont immédiatement déductibles au plan fiscal.
Phase de développement. Il s’agit des dépenses qui correspondent à l’obtention et l’immatriculation d’un nom de domaine, l’acquisition ou le développement du matériel et du logiciel d’exploitation qui se rapportent à la mise en fonctionnalité du site, l’acquisition ou le développement de logiciels spécifiques, les coûts de conception graphique des pages du site et la documentation technique. Ces dépenses sont par principe inscrites à l’actif et amortissables, mais peuvent, sous conditions, être inscrites en charge immédiatement déductibles.
Phase d’exploitation. Sont ici visées notamment la formation des salariés participant à l’entretien du site, la mise à jour du site, le versement des redevances d’utilisation du nom du domaine. Ces dépenses engagées au cours de la phase d’exploitation sont assimilables à des frais de maintenance ou d’actualisation qui doivent être déduits du résultat au titre de l’exercice au cours duquel ils sont engagés. Mais si ces dépenses ont pour objet l’adjonction au site de nouvelles fonctions ou caractéristiques, elles suivent le régime des dépenses engagées au cours de la phase de développement.