Facturation électronique : c’est parti, à quelques détails près…
Depuis le 1er septembre, la réforme de la facturation électronique est entrée dans sa 1re phase mais, sur le terrain, des difficultés peuvent encore subsister. Que faire lorsqu’une facture ne passe pas ou est envoyée deux fois ? Le fisc répond à ces questions dans un guide pratique consacré au démarrage de la réforme.
Des accrocs au démarrage
Bien consciente de la difficulté de mettre en œuvre une telle réforme, l’administration annonce qu’elle se montrera bienveillante et tolérante pendant la phase de démarrage. Sa priorité est d’accompagner la mise en route de la réforme, sans aucune sanction pour aucune entreprise en 2026.
Pour autant, cette souplesse n’est pas synonyme de report de vos obligations. Le fisc recommande plutôt d’avancer progressivement : utiliser ce qui fonctionne déjà, corriger les difficultés rencontrées et conserver les éléments permettant de démontrer les démarches engagées.
Une facture qui ne passe pas ?
Que faire lorsqu’une facture ne peut exceptionnellement pas être transmise par le circuit électronique ? Dans cette situation et pour les entreprises déjà soumises à l’obligation de facturation électronique, le fisc admet la possibilité d’utiliser temporairement un autre canal (mail, PDF, échange EDI, etc.), afin d’éviter de bloquer la facturation ou le paiement. Toutefois, cela doit rester une solution de secours. Dès que possible, l’entreprise doit régulariser la situation en transmettant la facture par le circuit électronique prévu par la réforme.
Attention aux factures envoyées deux fois !
Autre difficulté pratique : que faire lorsqu’une facture électronique est finalement transmise après avoir déjà été envoyée par un autre moyen ?
Dans son guide, le fisc indique clairement que lorsqu’un flux électronique fonctionne, il ne faut pas adresser systématiquement de double par mail, PDF ou portail client, au risque de créer une difficulté pour le destinataire. Si un double doit tout de même être transmis, quelle qu’en soit la raison, il est recommandé de l’identifier clairement comme « copie », « duplicata » ou « copie de continuité », et de faire apparaître les références permettant de la rattacher à la facture d’origine.
Le mot d’ordre : avancer, même si tout n’est pas parfait
Pour les entreprises déjà concernées par l’obligation d’émission, l’enjeu est désormais de faire fonctionner progressivement le nouveau circuit et, le cas échéant, de pouvoir démontrer les actions mises en œuvre pour résoudre les difficultés. Quant aux PME et micro-entreprises, elles disposent encore d’un an avant de devoir émettre leurs factures électroniquement, l’obligation de réception étant, elle, déjà applicable depuis le 1er septembre (pour plus de détails, voir Revues nos375 et 395).
Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026