Le ministère du Travail a mis en ligne, le 15 mars 2022, le « guide repère » des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19, qui remplace le protocole sanitaire qui s’appliquait jusque-là. (suite…)
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Le régime social des travailleurs indépendants a été retouché
Cotisations, prestations : plusieurs règles ont été corrigées afin de mieux coller aux besoins et capacités de l’entrepreneur, au regard notamment des aléas de la situation économique. (suite…)
Enfin un nouveau statut pour l’entrepreneur individuel
L’ambitieuse réforme relative à « l’activité professionnelle indépendante », engagée à l’automne 2021, vient de voir le jour. Elle sera applicable à compter du 15 mai 2022.
Sur le papier, l’objectif est atteint : mettre en place un environnement juridique, fiscal et social plus simple et plus protecteur pour les indépendants. Là où se côtoyaient le régime de l’entrepreneur individuel « classique » et celui d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut unique est créé pour l’entrepreneur individuel. Sont repris les principaux atouts du statut de l’EIRL, qui parallèlement disparaît.
Index de l’égalité : un décret précise les nouvelles obligations de publication
Les entreprises d’au moins 50 salariés publient leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars de chaque année. Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles elles doivent désormais également publier les mesures de correction qu’elles comptent mettre en œuvre en cas de note inférieure à 75 points, et les objectifs de progression qu’elles entendent atteindre en cas de note inférieure à 85 points. Exceptionnellement, en 2022, la date limite de publication des nouveaux éléments est fixée au 1er septembre. (suite…)
Conflit en Ukraine : des points de contact dédiés aux entreprises françaises affectées
Situation sanitaire : le calendrier d’allègement des mesures pour les professionnels
Le Premier ministre a présenté le 20 janvier, le calendrier de la levée progressive des restrictions sanitaires. Ce calendrier continue d’évoluer en mars avec la situation sanitaire. Détails des informations destinées aux professionnels.
Conjoint d’un chef d’entreprise : quel statut choisir ?
Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec une cheffe ou un chef d’entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu’elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Vous devez opter pour un statut qui détermine vos droits. Explications !
Adoption de la loi en faveur des indépendants
Le 8 février, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite de travaux qui ont duré plus d’un an, cette loi publiée au journal officiel du 15 février, vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants. (suite…)
Situation sanitaire : le calendrier d’allègement des mesures pour les professionnels
Le Premier ministre a présenté le 20 janvier, le calendrier de la levée progressive des restrictions sanitaires. Détails des informations destinées aux professionnels. (suite…)
Entreprises : faites attention aux tentatives d’escroqueries !
Demandes frauduleuses, usurpation d’identité, faux courriels ou courriers…vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d’escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses, notamment celles qui consistent à usurper l’identité de l’administration, touchent également les entreprises. On vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous prémunir contre ce type d’arnaques !