Cabinet d'expert comptable à Castres dans le Tarn

Catégorie : Conseils financiers

Le fonds de garantie « énergie » est activé

Après l’accord formel de la Commission européenne obtenu le 1er mars 2023, le gouvernement met en place un fonds public de garantie permettant aux entreprises fortement consommatrices de gaz ou d’électricité de demander des cautionnements bancaires partiellement garantis par l’État pour leurs contrats de fourniture d’énergie, en remplacement de ceux exigés par les fournisseurs d’énergie.