Rejet de comptabilité = reconstitution du chiffre d’affaires !
Les faits
Une société exploitant une discothèque fait l’objet d’une vérification au cours de laquelle l’administration écarte la comptabilité l’estimant dénuée de valeur probante.
L’administration a donc reconstitué le chiffre d’affaires de la discothèque, mais la société a contesté la méthode retenue, l’estimant imprécise.
Qui a raison ?
Position du juge
Le juge constate que l’administration s’est fondée sur les « tickets Z » pour déterminer, à partir du nombre total des ventes d’alcools à la bouteille ou au verre, un ratio de 13 % pour les consommations à la bouteille et de 87 % pour les consommations au verre, qu’elle a appliqué aux seuls alcools vendus à la fois à la bouteille et au verre.
Le juge remarque que ces ratios, calculés en pourcentage du nombre de ventes, ont été appliqués à la variation des stocks de l’entreprise sans tenir compte des volumes respectifs d’un verre et d’une bouteille, ni de la nature des boissons vendues.
Le juge en conclut donc que la société a raison de contester la méthode de reconstitution de recettes mise en œuvre, qui apparaît trop imprécise, et donc viciée dans son principe (CE 05.10.2016 n° 389822) .
Le juge a donc donné raison à la société.
Ce qu’il faut savoir
Une possibilité. Si elle estime que la comptabilité d’une entreprise est irrégulière ou dénuée de sincérité ou de valeur probante, l’administration est en droit de l’écarter.
En pratique. Ce pourra donc être le cas si la comptabilité est entachée d’irrégularités graves et importantes qui laissent supposer que le résultat déclaré est difficilement justifiable, ou encore si elle est incomplète ou dépourvue de tout ou partie des pièces justificatives.
Des conséquences. Dans un tel cas de figure, l’administration devra procéder elle-même à la reconstitution du chiffre d’affaires, des charges et donc du résultat taxable de l’entreprise.
Des méthodes. L’administration suggère voire recommande que la reconstitution de la comptabilité de l’entreprise soit effectuée selon plusieurs méthodes qu’il faudra recouper afin d’en conforter les résultats.
Conseil 1. La première chose à faire est de vérifier le degré de gravité de l’irrégularité qui est reproché : une simple erreur dans la comptabilité ne saurait autoriser l’administration à l’écarter pour défaut de valeur probante.
Conseil 2. Il est ensuite impératif de vérifier avec attention la méthode utilisée par l’administration fiscale pour reconstituer les bases d’imposition : la reconstitution du résultat doit impérativement tenir compte des conditions d’exploitation propres à votre entreprise.
Conseil 3. Enfin, il faut étudier attentivement les méthodes de reconstitution retenues par l’administration dans la proposition de rectification. Elles doivent être présentées de manière explicite de façon à ce que vous puissiez apporter vos arguments en toute connaissance de cause. Pour cela, il est souvent indispensable de faire appel à votre expert-comptable ou votre conseil.
Bon à savoir. Sollicitez, le cas échéant, l’avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires sur la méthode retenue par l’administration.