Obligations en matière d’inventaire des stocks et en-cours
En quoi consiste l’inventaire des stocks ?
L’inventaire des stocks est un état détaillé et estimatif des stocks et en-cours.
Cet inventaire extra-comptable comporte les deux opérations suivantes :
– l’établissement de la liste complète, par groupe de marchandises, matières et produits correspondant à la classification des comptes, des divers éléments composant les stocks,
– et l’évaluation des existants réels ainsi constatés.
L’inventaire doit être présenté à toute réquisition de lAdministration ; et son absence peut entraîner certaines sanctions pour les commerçants, les artisans ou les dirigeants de la société.
Modalités pratiques d’inventaire
Il nexiste aucune prescription formelle concernant les méthodes selon lesquelles stocks et productions en cours doivent être suivis.
La tenue dun inventaire permanent nest pas obligatoire, seul létablissement dun inventaire annuel est imposé (C. com. art. L 123-12, al. 2).
« Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, lexistence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de lentreprise ».
En conséquence, dans le cas particulier où un exercice dure plus de 12 mois, il convient deffectuer deux inventaires, lun au cours des 12 premiers mois, lautre à la date de clôture de lexercice.
Toutefois, les usages ont admis que linventaire puisse être fait quelques jours avant ou après, dans la mesure où linventaire à la date de clôture peut être rétabli à partir de celui qui a été effectué.
L’ inventaire permanent, est valablement admis à condition quil soit fiable, c’est à dire s’il permet notamment :
– dune part, de sassurer de lexistence et de lappartenance des stocks ;
– dautre part, de détecter leur qualité et leur degré de rotation.
Sil est fiable, plusieurs méthodes dinventaire physique peuvent être mises en œuvre :
– inventaire physique annuel complet,
– inventaires physiques tournants
Valeur dinventaire
La valeur dinventaire est égale à la valeur actuelle, cette dernière étant une valeur destimation qui sapprécie en fonction du marché et de lutilité du bien pour lentreprise (C. com. art. D 7-4° et 5° et PCG, art. 322-1).
Cette valeur peut être déterminée comme suit :
– Valeur d’achat plus frais accessoires d ‘achat :
Matières premières
Marchandises
Autres approvisionnements
– Prix de revient ( matières plus main d’œuvre )
Production en cours
– Prix du marché à la vente
Produits finis