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Nouveau calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Nouveau calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Les modalités de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants change  à compter de 2025

 

Contexte et objectif de la réforme

Jusqu’à présent, le calcul des cotisations sociales des indépendants reposait sur deux assiettes distinctes :

– une assiette « nette » (après déduction des frais professionnels) pour les cotisations créatrices de droits — retraite, maladie, etc.

– une assiette « super-brute » (plus large) pour les contributions non créatrices de droits, comme la CSG / CRDS.

Cette dualité entraînait des inégalités : pour un même revenu, un indépendant pouvait payer proportionnellement davantage de contributions non contributives que s’il était salarié.

La réforme vise à simplifier le système et à rendre le traitement plus équitable, en alignant les mécanismes de calcul.

 

➡ Ce qui change à partir de 2025

À compter des revenus 2025, et donc dès la régularisation de ces revenus (souvent en 2026), les indépendants — hors micro-entrepreneurs bénéficiant du régime micro-social — auront une assiette unique pour le calcul de toutes leurs cotisations et contributions sociales (cotisations maladie, retraite, CSG/CRDS, etc.).

 

Concrètement, l’assiette de calcul sera :

1. le revenu professionnel = recettes – charges d’exploitation déductibles (hors cotisations sociales),

2. sur ce revenu, un abattement forfaitaire de 26 % sera appliqué.

3. Cet abattement est encadré : il ne peut pas être inférieur à un plancher (1,76 % du PASS — 828,96 € pour 2025) ni supérieur à un plafond (130 % du PASS — 61 230 € pour 2025).

 

➡ Pour certains cas particuliers :

– Les indépendants relevant du régime « micro-BNC » conservent leur abattement fiscal spécifique (34 %, 50 % ou 71 % selon le cas) pour leurs cotisations sociales, plutôt que l’abattement de 26 %.

– Les gérants majoritaires de sociétés ou les conjoints collaborant peuvent avoir des modalités d’assiette spécifiques (selon rémunération, dividendes, etc.).

 

➡ Ajustement des taux pour compenser 

Cette réforme s’accompagne d’un ajustement des taux de cotisation pour maintenir, globalement, un niveau de prélèvement équivalent — c’est-à-dire éviter une hausse brutale des montants versés.

L’effet recherché est que les cotisations créatrices de droits (retraite, maladie, etc.) augmentent un peu, tandis que la part non contributive (CSG/CRDS) diminue.

 

➡ Mise en œuvre et calendrier

✔ La réforme concerne les revenus générés à partir du 1er janvier 2025.

✔ Mais, en pratique, l’application interviendra lors de la régularisation des cotisations 2025, donc en 2026, une fois la déclaration de revenus 2025 traitée.

✔ En attendant, les cotisations provisionnelles restent calculées selon l’ancien système.

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