Mise en ligne des avis d’imposition de CFE et/ou d’IFER 2016

Les avis de CFE et/ou d’IFER ne sont plus envoyés par voie postale. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis en ligne, préalablement à la date limite de paiement du 15 décembre 2016.

Les avis d’imposition de CFE et/ou d’IFER 2016 sont disponibles en ligne à compter du 3 novembre 2016 et du 17 novembre 2016 pour les usagers qui ont opté pour le prélèvement mensuel de leur cotisation.

Pour consulter un avis de CFE et/ou d’IFER, il convient de se connecter à son espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr et de sélectionner le service « Consulter > Avis C.F.E », puis le bouton « Accès aux avis de CFE » ou la rubrique « ACCES PAR IMPÔT > CFE ou CVAE > Cotisation Foncière des Entreprises ».

Remarque:

Pour pouvoir accéder à leur avis en ligne, les usagers qui ne l’ont pas déjà fait doivent créer leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

L’avis de CFE et/ou d’IFER doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé :

• en  adhérant au prélèvement à l’échéance. Cette démarche peut être effectuée jusqu’au 30 novembre 2016 minuit, sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) compétent ;
• en payant directement en ligne avant le 15 décembre 2016 minuit ;
• en payant directement en ligne avant le 15 décembre 2016 minuit sur le site impots.gouv.fr muni de la référence de l’avis de CFE.

Dans tous ces cas, le prélèvement bancaire est effectué par la DGFiP après la date limite de paiement.

L’administration fiscale met à disposition sur son site impôts.gouv.fr plusieurs documents d’information à destination des usagers.

Notre cabinet se tient également à votre disposition pour effectuer cette démarche.