L’employeur qui justifie le fait davoir pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser immédiatement le harcèlement moral, peut sexonérer de sa responsabilité.
Un salarié avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement moral. Lemployeur avait préalablement modifié son règlement intérieur en y insérant une procédure dalerte en cas de harcèlement moral, diligenté une enquête interne sur la réalité des faits, organisé une réunion de médiation avec le médecin du travail, le directeur des ressources humaines et des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.