Les pensions de retraite en capital bénéficient de plusieurs dispositifs permettant datténuer le montant de limposition due au titre de lannée de leur versement.
Les pensions de retraite versées sous forme de rente sont assujetties au barème progressif de limpôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires.
Alors que ce n’était possible que sous réserve de respecter des conditions de ressources, le cumul éco-PTZ et crédit d’impôt pour la transition énergétique est désormais ouvert à tous depuis le 01.03.2016. L’occasion de (re)faire le point sur ces dispositifs avantageux…
Le dispositif CITE
Un avantage fiscal. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) profite aux personnes qui réalisent certains travaux en vue d’améliorer la performance énergétique de leur logement (qui doit constituer leur résidence principale). (suite…)
Avoir un compte bancaire dédié à l’activité, c’est à dire pour son entreprise et séparé du compte personnel du créateur d’entreprise n’est pas toujours obligatoire. L’obligation concerne les sociétés, les auto-entrepreneurs, les commerçants et l’EIRL.
Et ce compte bancaire n’est pas obligatoirement un compte professionnel.
Toutefois, l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité, même lorsqu’elle n’est pas prévue par les textes est fortement recommandée.
Les pensions de retraite en capital bénéficient de plusieurs dispositifs permettant datténuer le montant de limposition due au titre de lannée de leur versement.
Les pensions de retraite versées sous forme de rente sont assujetties au barème progressif de limpôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires.
Dans certaines circonstances, il arrive que les pensions de retraite soient versées sous forme de capital, notamment les pensions de source étrangère. En principe, ces pensions sont taxées dans les mêmes conditions que celles versées sous forme de rente.
Le régime social des indépendants ou RSI ne délivre pas de justificatif de cessation dactivité au travailleur indépendant qui continue son activité, après avoir atteint lâge de la retraite à taux plein.
Une circulaire RSI du 11 mai 2016 précise que le travailleur indépendant qui remplit les conditions pour le cumul emploi-retraite, na pas besoin dapporter la preuve de sa radiation du régime social des indépendants (RSI), pour obtenir la liquidation de sa retraite.
Rares sont les employeurs potentiels, en particulier lors d’une première embauche, qui ont une idée précise du coût réel que cela représente, et donc du bénéfice qu’ils doivent dégager pour pouvoir sécuriser leur projet de développement.
Par ailleurs, certains dispositifs d’aide ou réductions sont peu connus et la grande variété de règles fiscales et sociales peuvent-être difficiles à appréhender. Une estimation par ses propres moyens s’avère alors très difficile.
L’employeur qui justifie le fait davoir pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser immédiatement le harcèlement moral, peut sexonérer de sa responsabilité.
Un salarié avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement moral. Lemployeur avait préalablement modifié son règlement intérieur en y insérant une procédure dalerte en cas de harcèlement moral, diligenté une enquête interne sur la réalité des faits, organisé une réunion de médiation avec le médecin du travail, le directeur des ressources humaines et des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L’adhésion à un centre de gestion agréé permet de bénéficier de la déductibilité intégrale des salaires du conjoint, d’une réduction d’impôt de 915€ et d’une absence de pénalités sous conditions.
L’adhésion permet aussi d’éviter la majoration de 25% du bénéfice imposable des entreprises à l’impôt sur le revenu.
Elle doit se faire dans les cinq premiers mois du démarrage de l’activité ou du début de l’exercice comptable.
Aux États-Unis, on appelle ça des “rookie mistakes”, ou erreurs de débutant dans la langue de Molière. De trop nombreuses jeunes entreprises mettent la clé sous la porte à cause d’égarements de ce type : selon l’INSEE, la moitié seulement de celles créées cette année existeront toujours dans cinq ans ! Vous ne voulez pas faire partie de ce mauvais wagon ? Vous voulez survivre ? Être en mesure de commander une grosse voiture jaune, symbole de votre réussite entrepreneuriale ? Alors, évitez les 6 erreurs communes que nous listons ci-après.