Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19. (suite…)
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Le fonds de solidarité : ce qui change au 15 avril 2020
L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Cette aide peut aller jusqu’à 1500€ et le dispositif a été élargi le 15 avril 2020.
Les bailleurs appelés à annuler trois mois de loyers pour les TPE
Les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC), la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020. (suite…)
Déclarer ses revenus en ligne, comment faire en 2020 ?
Si vous n’êtes pas éligible à la déclaration automatique cette année, ou si vous êtes éligible et que vous devez corriger ou compléter les informations présentées par l’Administration fiscale, vous devez déclarer vos revenus en ligne. On vous explique comment faire.
Adaptez votre taux pour le prélèvement à la source
Dans le cadre du prélèvement à la source, un taux de prélèvement est appliqué sur vos revenus. Comment changer votre taux ?
La déclaration automatique des revenus : êtes-vous concerné ?
Cette année, la déclaration de revenus est simplifiée grâce à un nouveau dispositif pour déclarer vos revenus : la déclaration automatique. Elle vise à dispenser certains foyers fiscaux du dépôt de leur déclaration dès lors que l’administration dispose de toutes les informations nécessaires à la taxation des revenus. Pouvez-vous en bénéficier ?
Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2020
En raison de la crise sanitaire actuelle, le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus a été adapté cette année. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2020 des revenus 2019.
Crise du coronavirus – Comment bénéficier du report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité ?
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. (suite…)
Crise du coronavirus – Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
Comment ça fonctionne ?
L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Comment en bénéficier ?
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.
Pour en savoir plus, consultez le site du ministère du travail.
Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.
Crise du coronavirus – Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit ?
Comment ça fonctionne ?
La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne.
En amont d’une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact.
Toutes les informations sur le site Médiateur des entreprises.