Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche ?
En règle générale, un commerce ne peut pas ouvrir le dimanche, sauf s’il respecte certaines conditions. Quelles sont ces conditions ? On vous répond !
Dans quels cas pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche sans demande préalable ?
Ouverture le dimanche pour les commerces sans salarié
Un commerce peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable si aucun salarié n’est requis pour cette ouverture. Toutefois, il vous faudra tout de même vous assurer qu’aucun arrêté préfectoral n’interdise cette ouverture en imposant le dimanche comme jour de fermeture obligatoire de votre commerce.
Ouverture le dimanche pour les commerces alimentaires
Tous les commerces alimentaires sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu’à 13h.
Ouverture le dimanche afin de répondre aux contraintes de production ou besoins du public
Il est possible d’ouvrir votre commerce le dimanche si son ouverture est nécessaire pour des raisons de contraintes de la production ou les besoins du public.
Plusieurs types de commerces sont concernés. Il s’agit notamment :
- des hôtels, cafés et restaurants
- des entreprises de spectacles
- des entreprises fabricant des produits alimentaires de consommation immédiate (boulangerie et pâtisserie par exemple)
- des commerces de bricolage
- des entreprises de presse
- des marchés, etc.
Ouverture d’un commerce à l’occasion d’un « dimanche du maire »
Le maire, après avis du conseil municipal, peut décider d’autoriser l’ouverture collective des commerces 12 dimanches par an. La liste de ces dimanches doit être connue avant le 31 décembre de l’année précédente. La date peut être modifiée en cours d’année au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par les changements.
Ouverture le dimanche pour les commerces dans une zone dérogatoire
Les commerces se situant dans une zone touristique internationale (ZTI), une zone touristique (ZT), une zone commerciale (ZC) ou une zone frontalière ont l’autorisation d’ouvrir le dimanche sans autorisation préalable.
Les zones touristiques internationales (ZTI) sont des zones où de nombreux touristes français et étrangers viennent effectuer des achats. Elles sont aujourd’hui au nombre de 10 à Paris, et 8 en région : Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Deauville, La Baule-Escoublac, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Val-d’Europe.
Accédez à la carte des 18 zones touristiques internationales
Les zones touristiques sont des zones où l’on comptabilise un nombre important de touristes. Ces zones sont délimitées dans un arrêté du préfet de région.
Les zones commerciales sont des zones ayant plus de 20 000 m2 de surface de vente, avec plus de 2 millions de clients par an et dans une zone urbaine de plus de 100 000 habitants.
Les zones frontalières sont des zones situées à moins de 30 km d’une offre concurrente étrangère. Elles doivent avoir une surface de vente de plus de 2 000 m2 et un nombre annuel de clients supérieur à 200 000.
Ouverture des commerces dans les gares
Les commerces situés dans une gare sont aussi autorisés à ouvrir le dimanche si le commerce se trouve dans une des gares suivantes : Paris Saint-Lazare, Paris gare du Nord, Paris gare de l’Est, Paris Montparnasse, Paris gare de Lyon, Paris Austerlitz, Avignon-TGV, Bordeaux Saint Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint Charles, Montpellier Saint Roch, Nice-Ville.
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Pouvez-vous demander à ouvrir votre commerce le dimanche ?
Oui !
Si vous souhaitez ouvrir votre commerce le dimanche mais ne vous trouvez dans aucune des catégories énoncées ci-dessus, vous pouvez faire une demande au préfet à condition de justifier que la fermeture de votre commerce le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’entreprise.
En fonction des éléments justificatifs, le préfet pourra alors vous accorder une autorisation permanente ou temporaire.
Travail des salariés le dimanche : quelles règles respecter ?
Demander à vos salariés de travailler le dimanche est soumis à certaines règles. L’employeur ne peut imposer le travail le dimanche : les salariés doivent avoir donné leur accord par écrit. Dans le cas où ils acceptent, des contreparties sont prévues telles qu’une augmentation de rémunération et/ou un repos compensateur selon les cas.
En savoir plus sur le travail des salariés le dimanche sur le site du ministère du travail
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