Co-voiturage : une activité imposable ?
Pour vos trajets domicile-entreprise, vous utilisez votre voiture personnelle pour faire du co-voiturage. Les revenus retirés de cette activité sont-ils imposables ?
Par principe. Les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d’autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l’intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives.
Mais. Il est admis de ne pas imposer les revenus tirés d’activités de « co-consommation » qui correspondent à un partage de frais à condition qu’ils respectent les critères cumulatifs suivants.
Si… Sont visés par cette exonération les revenus réalisés dans le cadre d’une « co-consommation » : il s’agit d’une prestation de services dont bénéficie également le particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis.
Si… Sont visés les revenus qui n’excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation objet du partage de frais, part de celui qui rend le service non comprise. Concrètement, le montant perçu ne doit couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu (sans tenir compte des frais liés à l’acquisition, l’entretien ou l’utilisation personnelle de la voiture). En outre, les frais partagés ne doivent pas inclure votre part (BOI-IR-BASE-10-10-10-10-20160830 du 31.08.2016) .
Attention ! Lorsque le revenu réalisé excède le montant du partage de frais, il est imposable au premier euro.
Bon à savoir. Lorsque des frais sont partagés, et si vous optez par ailleurs pour la déduction des frais réels pour le calcul de votre impôt sur le revenu, cette déduction ne peut être effectuée que pour le montant net des remboursements perçus. Cette règle ne vous concerne pas si vous recourez à l’abattement forfaitaire de 10 % (pour les dirigeants et salariés) ou si vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire représentatif de frais des régimes micro-BIC, micro-BNC ou micro-BA (pour les indépendants).