Ce qui déclenche le contrôle fiscal de votre entreprise
Le rendement des contrôles fiscaux ne cesse daugmenter depuis dix ans, en raison dune meilleure sélection des entreprises à contrôler. Quels sont les éléments qui actuellement alertent le fisc ? Nos conseils pour que votre entreprise ne figure pas sur la « liste noire »…
Un Contrôle fiscal !
Pas si fréquent... Chaque année, sur les trois millions dentreprises françaises, environ 50 000 font lobjet de contrôles approfondis.
….. mais plus coûteux ! Même si le nombre des vérifications apparaît stable, il ressort que le montant des rehaussements a augmenté au cours des dix dernières années, traduisant une meilleure sélection des dossiers et démontrant ainsi que le choix des entreprises à contrôler est rarement le fruit du hasard.
Le fruit du hasard ? Pas vraiment… Dans la mesure où ladministration ne peut pas matériellement contrôler tous les contribuables, elle sélectionne les dossiers en fonction des informations qui lui sont transmises spontanément par les contribuables (déclarations diverses), par des tiers (banques, assureurs,employeurs, administrations,…) ou quelle obtient dans le cadre de contrôles fiscaux déjà effectués. Ces informations sont ensuite traitées au moyen de logiciels utilisant différentes méthodes rationnelles et aléatoires ayant clairement pour but daccroître lefficacité et le rendement du contrôle fiscal.
Les éléments déclencheurs
Une analyse statistique….Pour les entreprises, les méthodes par voie informatique visent à faire ressortir certaines situations ou anomalies à même de générer des rehaussements. Par exemple : variation dans le montant des disponibilités dégagées, taux de rotation des stocks (une durée trop faible peut laisser supposer une minoration du stock de clôture de lexercice, en vue de diminuer le résultat), ratio de rendement du personnel (un ratio élevé peut laisser supposer des omissions de recettes ou une politique de hauts salaires des dirigeants), ratio de rendement des immobilisations (un taux élevé peut laisser supposer des minorations de recettes), existence de déficits importants, discordance entre le chiffre daffaires découlant des déclarations de Tva avec celui dont il est fait état dans la déclaration de résultat, et comparaison de toutes les données par rapport à celles de la profession ou du secteur et mise en exergue des entreprises hors contexte .
Conseil : contrôler vos ratios ! Si les différents rations de votre entreprise différent sensiblement de ceux des années précédentes ou de ceux de vos concurrents, vous courez un risque plus élevé dêtre sélectionné. Certaines organisations professionnelles procurent des informations comptables et fiscales importantes (taux de rentabilité, ratio CA/charges dexploitation, ratio effectif salarié/CA,…), autant doutils permettant de vous situer par rapport à cos concurrents.
Surveiller vos relations ! La réalisation dopérations de restructuration (fusion, apport partiel dactifs, scissions) réalisées en franchise dimpôt ou dopérations intragroupes entre sociétés bénéficiaires et déficitaires, les relations financières incohérentes entre sociétés (comptes courants non rémunérés entre sociétés), les relations commerciales ou financières avec des sociétés défaillantes sur le plan fiscal sont aussi source de contrôle.
Respecter le calendrier fiscal ! Ladministration est également particulièrement attentive au respect des obligations déclaratives, de telles sorte quil est fondamental de souscrire spontanément et avec sérieux toutes les déclarations comptables et fiscales, de préférence avec laide dun expert-comptable, afin de disposer de bases de comparaison utiles.
Un minimum est de respecter strictement le calendrier fiscal. Faites également en sorte que les ratios de votre entreprise soient cohérents avec ceux de vos concurrents et ceux des années précédentes. Par exemple, un ratio de rendement du personnel élevé laisse supposer des omissions de recettes !