À partir du 1er septembre 2026, près de 10 millions d’acteurs économiques assujettis à la TVA, dans tous les secteurs d’activité, devront recevoir leurs factures sous format électronique par l’intermédiaire d’une plateforme agréée par l’État, directement ou au travers d’une solution compatible.
Catégorie : Facturation electronique
Quelles sont les sanctions en cas de non conformité avec l’obligation de facturation électronique ?
La réforme de la facturation électronique, dont l’entrée en vigueur est progressive à partir du 1er septembre 2026, introduit un nouveau cadre de facturation électronique pour les échanges entre professionnels assujettis à la TVA et établis en France. Recourir à une plateforme agréée ou à une solution compatible pour émettre et recevoir vos factures électroniques […]
Quelques informations supplémentaires sur la facturation électronique
La Facturation électronique, qu’est-ce que c’est ? Je découvre le dispositif de la Facturation électronique et de transmission des données à l’administration (e-reporting). Qu’est-ce que la réforme ? Le périmètre de la réforme comporte trois volets différents liés à la nature des clients et des opérations que vous réalisez : La facturation électronique : elle concerne toutes les […]
7 Questions fréquentes sur la facturation electronique
La mise en place de la facturation électronique se rapproche puisque toutes les entreprises devront recevoir à compter du 1/09/2026 leurs factures au format électronique. Dans ce cadre nous nous efforçons de répondre à vos interrogations et vous faisons part de nos réponses aux 7 questions les plus fréquemment posées.
De nouvelles fiches informatives répondent aux « idées reçues » sur la facturation électronique !
Au 1er septembre 2026, l’ensemble des entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 et 2027. La DGFIP: DGFIP : Direction générale des finances publiques publie à cet effet des fiches informatives afin de séparer le vrai du faux concernant ce changement important pour les entreprises.