Avis d’IR 2016 : une erreur, une correction, une réclamation ?
Une erreur
Avant l’été. Vous avez procédé à la déclaration de vos revenus perçus au cours de l’année 2015. Pour mémoire, les déclarations souscrites sur format papier devaient être déposées avant le 18 mai. Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus sur Internet disposaient d’un délai supplémentaire, jusqu’au 24 mai, 31 mai ou 7 juin, selon le lieu de résidence.
À la fin de l’été. Une fois les revenus déclarés, l’administration collecte les informations et établit les avis d’imposition, généralement envoyés à la fin de l’été. À la réception de cet avis, si vous constatez des erreurs de saisie ou des omissions, il existe, selon les situations, deux procédures différentes pour obtenir leur réparation.
Une correction
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne. Vous allez pouvoir procéder à la correction en ligne de votre déclaration. Mais attention : cette procédure spécifique n’est ouverte que jusqu’au 25.11.2016.
Attention ! Vous ne pouvez pas recourir à la correction en ligne si vous avez déposé une déclaration de revenus sur papier, si vous n’avez pas validé votre déclaration de revenus sur http://www.impots.gouv.fr/ , ou si vous avez eu recours aux services d’un partenaire EDI (expert-comptable par exemple) pour votre déclaration de revenus.
Une procédure simple. Il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel sur http://www.impots.gouv.fr/ pour procéder à la correction en ligne de votre déclaration.
À noter. Aucun justificatif n’est à produire au moment de la demande de rectification. Ce n’est qu’en cas de contrôle ultérieur que devrez être en mesure de justifier les éléments déclarés.
Bon à savoir. Tout ne peut pas être corrigé via cette procédure. Seuls peuvent être corrigés en ligne les éléments liés à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, notamment les informations déclarées en ligne relatives à vos charges et à vos revenus. En revanche, vous ne pouvez pas modifier certains éléments comme votre état civil, vos changements d’adresse ou de situation de famille.
Et après ? Vous recevrez un nouvel avis d’impôt suite aux modifications que vous avez déclarées. En cas de diminution du montant de votre impôt, vous recevrez un avis de dégrèvement prononcé en votre faveur (le trop perçu sera remboursé le cas échéant). En cas d’augmentation du montant de votre impôt, vous serez informé du complément à payer.
Une réclamation
Pour les autres cas. Si vous ne pouvez pas modifier en ligne votre déclaration de revenus (vous avez complété votre déclaration sur format papier par exemple), vous allez devoir procéder par voie de réclamation.
Une réclamation en ligne. Vous pouvez faire une réclamation en ligne : pour cela, il vous suffit là encore de vous rendre dans votre espace personnel. Notez que cette procédure est aussi ouverte aux personnes qui ont déclaré leurs revenus en ligne.
Par la suite. En consultant votre espace personnel, vous serez informé de l’état d’avancement de votre réclamation.
Conseil. Vous devrez être en mesure d’expliquer pourquoi vous effectuer une réclamation, et notamment exposer les motifs qui expliquent pourquoi vous prétendez à une diminution de votre impôt. Notez que, dans le cadre de la réclamation en ligne, il n’est pas demandé de justificatifs particuliers (mais l’administration pourra vous les demander en cas de besoin).