Facturation électronique

Le 1^er septembre 2026, la France entre dans l’ère de la facturation électronique.

Cette réforme majeure pour les entreprises s’inscrit dans un mouvement global de simplification et de modernisation des échanges commerciaux.

Pour l’État, elle constitue également un levier pour une meilleure connaissance de l’économie française.

Avec la facturation électronique, fini les galères telles que nous les connaissons aujourd’hui. La facturation électronique est plus juste, car elle favorise une concurrence plus loyale. Elle est plus simple, car elle facilite la gestion et le suivi des factures. Et elle est plus efficace, car elle permet de réduire les délais de paiement et de sécuriser les échanges.

Ainsi, la création de la facture électronique permet, en une seule opération, d’envoyer sa facture à son client, d’alimenter sa comptabilité et de transmettre à l’administration les données nécessaires, en s’épargnant des démarches ultérieures.

Quels sont les acteurs économiques concernés par la réforme ?

Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur chiffre d’affaires. Cela comprend notamment les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs, qu’ils facturent ou non la TVA.

Mais au fait, qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Ce n’est pas un simple PDF envoyé par e-mail. C’est un document dématérialisé et standardisé, qui répond à des normes européennes. Il contient ainsi l’ensemble des données obligatoires de la facture pour toutes les entreprises.

Comment sont transmises les factures et leurs données ?

Une fois émise, le fournisseur transmet sa facture électronique directement via la plateforme agréée qu’il aura préalablement choisie, ou au travers d’une solution compatible. Cette facture est alors acheminée vers la plateforme agréée du client. Certaines données de cette facture sont transmises en parallèle à l’administration, qui n’aura plus à les demander.

Que se passe-t-il si le client est un particulier ou s’il est établi à l’étranger ?

Dans ce cas, le fournisseur envoie sa facture par le canal habituel et transmet simplement ses données de paiement ou de transaction à sa plateforme agréée, qui les transmet à son tour à l’administration.

La réforme de la facturation électronique se met progressivement en place. À partir du 1^er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques. À cette date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire auront également l’obligation d’émettre leurs factures sous cette forme. Un délai d’un an est prévu pour les micro-entreprises, les TPE et les PME afin de leur laisser le temps de s’adapter.

À partir du 1^er septembre 2027, elles auront à leur tour l’obligation d’émettre des factures électroniques et de transmettre à l’administration leurs données de transaction.

Mais pas besoin d’attendre : de nombreuses entreprises ont déjà commencé à émettre et à recevoir des factures électroniques. Vous pouvez démarrer dès à présent.

Comment bien se préparer ?

Choisissez votre plateforme agréée pour émettre et recevoir vos factures. Il en existe déjà une centaine. Si vous utilisez une solution de gestion ou de facturation, assurez-vous qu’elle soit compatible avec ces plateformes.

Pour vous conseiller et vous accompagner, rendez-vous sur impots.gouv.fr ou auprès des experts-comptables, des éditeurs de logiciels, des fédérations ou organisations professionnelles, ainsi que des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres d’agriculture.

Plus juste, plus simple, plus efficace : avec la facturation électronique, nous changeons d’ère.