Lemployeur peut librement consulter les documents suivants de ses salariés, les e-mails reçus ou envoyés depuis leur ordinateur professionnel, les connexions Internet établies pendant le temps de travail depuis leur ordinateur professionnel, les fichiers stockés sur les clés USB connectées à leur ordinateur professionnel ainsi que les dossiers et fichiers créés et stockés sur lordinateur […]
Catégorie : Conseils sociaux
La déloyauté au moment de l’embauche
Vous vous apercevez qu’un salarié recruté il y a peu de temps vous a menti sur ses diplômes ou s’est abstenu de vous apporter certains renseignements (condamnations pénales…). Que pouvez-vous faire face à cette attitude déloyale ?
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Article L. 3221-1 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à larticle L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit public. Article L. 3221-2 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 […]
Inaptitude au travail – réponse à vos questions pratiques
Le contentieux en matière d’inaptitude n’en finit pas d’occuper les juges et de désespérer les employeurs (procédure complexe, nombreux droits pour le salarié). Voici un florilège de réponses pratiques à vos questions.